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Questions/réponses sur les sorties et voyages scolaires

Une sortie ou un voyage scolaire constitue un acte pédagogique complexe qui nécessite

une très grande vigilance. Il y a en effet souvent derrière cet acte pédagogique de nombreux actes administratifs obligatoires qui relèvent de différentes réglementations.

Nous allons essayer d’avancer dans ce « maquis » réglementaire et législatif avec lenteur et le plus de précision possible.

Les textes qui encadrent tout cela tout d’abord :

* Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 relatives aux modalités d’organisation des sorties et

voyages scolaires au collège et au lycée (NOR MENE1118531C) publiée au BO n°30 du 25 août 2011, modifiée et actualisée par la circulaire n° 2013-106 du 16-7- 2013- relative aux transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés publiée au Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013

Définitions et principes :

* La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d’enseignement du second degré. »

1) Il convient d’abord de distinguer les sorties scolaires des voyages.

Les sorties pédagogiques : déplacements d’une seule journée effectués avec l’autorisation du chef d’établissement, par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux de l’établissement scolaire.

Les voyages pédagogiques : déplacements pédagogiques comportant au moins une nuitée, effectués avec l’autorisation du chef d’établissement, par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux de l’établissement scolaire.

ATTENTION : Les voyages collectifs d’élèves ne doivent pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.

D’autres voyages font l’objet d’une réglementation particulière :

- les classes de nature (classe de neige, classe de mer, classe verte…),

- les appariements,

- les classes du patrimoine,

- les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, régis par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996,

Ces autres voyages sont encadrés de façons plus spécifiques. « L’Enragé » y reviendra par la suite.

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l’EPLE, ce qui

suppose par conséquent que la gestion financière de ces activités doit être assurée par

l’établissement (agent comptable et gestionnaire).

Toute personne n’ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations

est constitutive "d’une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée

des Comptes.

La gestion financière des sorties et voyages organisés par un établissement ne doit donc, en aucun cas, être assurée par le FSE.

Il faut ensuite de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties

scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves. Il sera bon de se rappeler cette maxime simple : « à sortie obligatoire = assurance facultative et à sortie facultative = assurance obligatoire ».

Définitions :

Une sortie scolaire est considérée comme obligatoire si :

* elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé,

* elle s’inscrit dans le cadre officiel des programmes ou du projet d’établissement,

* elle s’exécute sur le temps scolaire.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. Organisées par le chef d’établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.

Conséquences :

Dans le cadre de sorties obligatoires le principe de gratuité de l’enseignement implique qu’aucune participation financière ne saurait être demandée aux familles.

Par contre, dans le cadre des sorties et voyages facultatifs une participation financière peut être demandée aux familles. (Contribution volontaire des familles).

Ceci étant dit quelques « PERDIR voyageurs » ont posé quelques questions bien précises et bien baguées sur ces sorties ou voyages qui « formeraient » la jeunesse.

Questions qui reviennent souvent sous vos plumes de voyageurs :

« Comment et peut-on financer une partie des sorties ou voyages par des ventes à l’intérieur du collège ou de l’EPLE et quid de l’argent » ?

D’une manière générale il appartient au conseil d’administration de fixer le budget prévisionnel des sorties ou voyages et de prévoir tous les financements de ces derniers. Mais l’EPLE ne peut prendre en charge des activités qui ne relèvent pas de sa « spécialité » (pour faire court, c’est le Principe de Spécialité où l’EPLE fait l’École, forme, oriente …). Il ne peut vendre des fruits, des goûters, organiser des « vide greniers ». Seules des associations peuvent le faire (bien entendu associations avec personnalité juridique, respectant toutes les procédures quant aux déclarations fisc etc … comme FSE, Association Parents élèves Loi 1901 ...). Ensuite le Conseil d’Administration de l’EPLE décidera d’autoriser ou non l’acceptation des dons et legs. A ce moment là le FSE par exemple, ayant organisé pendant un temps plus ou moins long des ventes de gâteaux aux récréations pourra « donner » ses recettes via « l’agent comptable ou le gestionnaire » qui règle la partie financière des sorties ou voyages, après que l’EPLE ait voté au préalable le principe de l’acceptation des « dons et legs ». Les textes : « les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d’autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l’établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d’administration de l’établissement ; »

« Les parents doivent-ils présenter lors de l'inscription une assurance scolaire individuelle pour leurs enfants ou l'assurance de l'établissement seule suffit ? »

La réponse est donnée plus haut : « sortie obligatoire = assurance facultative » et «  sortie facultative = assurance obligatoire ». Le Ministère rappelle que, dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif,

l’assurance de l’élève est obligatoire.

« Peut-on bénéficier d’une aide en encadrement lors d’une sortie ou voyage scolaire ? »

NON, du tout, que nenni … En dehors des voyages spécifiques cités plus haut (appariement, classe patrimoine notamment etc …) il conviendra au projet de sortie de prendre sur ses moyens propres pour assurer l’encadrement. Ceci au nom de l’autonomie des EPLE .