Les obligations du chef d’établissement en matière de sécurité

Plantage du décor juridique : Si l' chef d'établissement n'a pas d'obligation de résultat en matière de sécurité, il a une obligation de moyens ... Donc pour faire court, quand ça "coince" les contrôles vont se faire "à postériori" et mieux vaut avoir pensé à tout "avant" qu'"après".

Le chef d'établissement qui représente l'État cumule les responsabilités d’un employeur et d’un gestionnaire d’établissement recevant du public (comme un gérant d'une salle de cinéma par exemple). Aussi doit-il tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires, que sont :

le registre d’hygiène et de sécurité(anciennement dénommé cahier hygiène et sécurité) qui doit être à la disposition de tous les personnels et usagers. Il doit être facilement accessible et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage).
le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé http://www.ac-besancon.fr/download.php?pdf=IMG/pdf/circulaire_10_avril_2015.pdf
le programme annuel de prévention
le registre de danger grave et imminent "rédigé par le chef d’établissement. Il s’inscrit dans la nécessité de mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l’application des principes généraux de prévention, l’identification et l’évaluation des risques, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, la formation et l’information des agents ainsi que des actions de prévention des risques professionnels". (l'Autonome de Solidarité)
le registre des équipements sportifs

Tout cela sans oublier de rédiger un PPMS et de s'assurer que toutes les procédures de la sécurité alimentaire sont bien suivies (cela va du café matinal pris avec les agents et le chef cuisinier jusqu'aux éventuelles réunions organisées par la collectivité territoriale ...).

L'Académie de Besançon a fait un excellent outil de travail avec une multitude de liens renvoyant à chacun des documents obligatoires . Une mine.

Quant à ces documents obligatoires (versions papier, brochés et tout l''toutim ) je vous mets liens avec des exemples d'éditeurs. J'fais pas de pub, mais bien souvent quand on arrive dans un établissement, il est assez difficile de retrouver ces documents à jour ou "non égarés".

exemple registres obligatoires