L'autonomie des EPLE en 2019

Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. L'autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de liberté.

Dit comme cela c'est simple mais ça mérite d'être un peu "développé". Le rapport de L'IGEN est assez long (130 pages", il a été publié officiellement ces jours ci et je vais essayer de vous en "narrer" une petite partie de la substance en faisant l'économie du début "historique" de l'autonomie des EPLE. Chaque rapport, imprégné d'un style assez académique ne peut s'empêcher de remonter à la genèse ...

Le rapport examine les différents domaines dans lesquels l’autonomie peut s’appliquer politique pédagogique et éducative (projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, etc.), organisation pédagogique (analyse et prise en compte des besoins des élèves, répartition de dotations globales, constitution des classes, etc.), ressources humaines (constitution des équipes pédagogiques, de la répartition des services, des emplois du temps, de la délégation de responsabilités, etc.), gestion financière.

La conclusion de ce rapport est que l’essentiel, en matière d’autonomie des établissements scolaires, ne réside pas dans une évolution du cadre juridique actuel, mais dans la capacité des établissements (équipes de direction comme équipes pédagogiques et éducatives) à en utiliser les potentialités.

Le rapport parle donc "d'autonomie descendante" celle qui vient d'en haut, par notes, circulaires, instructions et d'autonomie "ascendante" celle prise par les Perdir et leurs équipes. C’est ainsi que la mission propose à la réflexion la notion d’autonomie "ascendante" comme modalité de reconnaissance par l’autorité académique des spécificités et besoins de chacun des établissements. Il ne s’agit pas là d’accorder leur indépendance à des EPLE qui sont les unités de base du service public de l’éducation nationale, mais d’inviter les académies à les appuyer, dans le respect du cadre des politiques nationales.

Je vais vous résumer, subjectivement pour le choix, les passages qui m'ont paru essentiels et bien entendu vous livrer le lien pour la lecture intégrale dudit rapport.

Rappel des missions des EPLE (le "descendant") et pour lesquelles les usagers, comme les "contrôleurs" sont ou seraient "fondés à faire grief" :

"l’établissement scolaire doit participer à la transmission des connaissances,

au partage des valeurs de la République

à la préparation à l’orientation et à la vie professionnelle,

contribuer à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative,

à l’inclusion scolaire de tous les enfants,à la mixité sociale des publics scolarisés,

encourager la participation des parents. (...) il doit prendre en charge le remplacement des personnels absents pour une courte durée, la délivrance d’attestations diverses (prévention et secours civiques, attestations scolaires de sécurité routière, brevet informatique et internet, etc.), et le recrutement de certains personnels (assistants d’éducation et personnels sous contrats aidés). "

Les domaines d’autonomie de l’EPLE«Les collèges, les lycées, les ERPD et les EREA disposent, en matière pédagogique et éducative,d’une autonomie qui porte sur:

1° l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves;

2° l’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires;

3° l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire;(...)

Le rapport constate ainsi que cette autonomie encadrée certes, mais résultat d'une autonomie descendante et ascendante reste quand même la plus "bridée" comparée à celle dont jouissent les établissements équivalents dans les autres systèmes éducatifs. " La lecture du référentiel de compétences des personnels de direction permet de prendre conscience de la multiplicité des tâches auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement. Elles exigent un professionnalisme de haut niveau" soulignent les Inspecteurs généraux. 

Cette enquête a été faite sur 24 départements et dans des établissements de tout type (collèges, lycées, LP, Erea etc ...).  Si le professionnalisme est apprécié et notamment pour ce qui relève des domaines  énoncés plus haut, une dimension leur semble "délaissée" par les chefs d'établissement. " Par ailleurs, la mission a constaté que le domaine de l’autonomie financière est peu investi par nombre de chefs d’établissements,qui délèguent largement cette question à leur adjoint gestionnaire, et que,par ailleurs,les personnels de l’établissement manifestent un intérêt limité pour la discussion budgétaire."

(...) " Elle les conduit à considérer l’autonomie comme ne relevant que de la question de la répartition des moyens supplémentaires et, de ce fait, comme très réduite."

Quant à l'emploi des dotations et moyens le rapport se questionne à savoir si la DGH par exemple, ne devrait pas être envoyée au établissements "en bloc" sans être détaillée, à charge pour ces derniers, de trouver l'alchimie la meilleure pour conjuguer "moyens" et besoins". : " On peut néanmoins se demander si le souci d’identifier une marge d’autonomie dans l’attribution de la DHG aux établissements dont font preuve certaines académies ne s’avère pas, en définitive, contre-productif sur le plan pédagogique."

Ainsi quelques Inspections académiques détaillent leur DGH en tronçonnant les heures données  en quatre parts: part A: horaires réglementaires; part B: dispositifs académiques; part C: part d’autonomie; part D: dispositifs territoriaux. La part C constitue ce qu’il est le plus couramment convenu d’appeler la «marge d’autonomie».

L'utilisation des HSA et des HSE est observée parfois, comme une mauvaise utilisation au regard des textes récents (2015). Voir sur ce blog les différents articles sur ORS, HSA, HSE, IMP. Le rapport souligne à cet endroit, une prééminence de l'autonomie "ascendante" sur celle qui est "descendante" et qui semblerait constituer un frein aux volontés de l'État. Ainsi la transformation de HSA en HSE à la demande des chefs d'établissement apparait comme une "mauvaise compréhension" des marges de l'autonomie : " Certains chefs d’établissement font même le choix de demander la transformation de HSA en HSE  pour accompagner les projets menés par les enseignants, et se privent ainsi de moyens permanents destinés au fonctionnement ordinaire des classes. " voir 3.2.1 La centration sur la marge d'Autonomie page 53 du rapport. 

La mission d'Inspection constate que bien souvent "  que l’analyse de la performance de l’établissement en termes de résultats des élèves n’apparaît pas, ou très rarement,au fondement des choix pédagogiques opérés dans le cadre de l’autonomie." et que "(...)  les visites en établissement révèlent aussi que les indicateurs (résultats scolaires courants, résultats aux examens, absentéisme, exclusions, taux d’accès troisième-seconde/seconde-terminale, poursuite de formation ou d’études,etc.) sont souvent peu ou mal identifiés, et insuffisamment employés, par les professeurs comme par les équipes de direction.

Une partie du sommaire de ce rapport :

La difficulté à évaluer et prendre en compte les effets des choix sur les apprentissages des élèves, Le rôle du chef d’établissement, L’effet chef d’établissement », L’organisation du travail collectif, La mobilisation des mécanismes de concertation, Le dialogue de proximité avec l’établissement, L’attribution de dotations globales, Une approche globale de la dotation susceptible de favoriser l’exercice de l’autonomie, Des modalités de calcul qui garantissent l’attribution de marges d'autonomie ... Le Rapport sur ce lien en cliquant dessus.