Chef, il y a-t-il un texte qui ...

Souvent cette question est posée par le Professeur qui passe le seuil de la porte du Perdir, du Dirmat ou Dirélem cherchant une réponse "cartésienne" à la question qu'il a soulevée ou qui s'est soulevée lors de sa pratique professionnelle. "Est-ce qu'il y a un texte qui ...". Souvent il me fallait faire une réponse "douloureuse" car je ne pouvais pas dire "le droit c'est beaucoup de choses, mais surtout une réponse immédiate" et surtout "que soumise à des textes". C'est un peu comme si le Professeur était entré dans mon bureau en me demandant : "Dieu existe-t-il ?" et qu'en deux démonstrations "irréfutables" je répondais à cette question fut-ce par un oui ou par un non.

Déjà pour répondre il faut savoir reprendre cet adage qui n'existe pas mais que tous mes collègues connaissent pour me l'avoir entendu dire : "ce que tu peux faire lundi, fais le mercredi". Cet adage permet d'ouvrir la porte aux mots "réflexion", "doute", "recherche", "interprétation".

Le Droit c'est quoi en fait ? J'aurais été tenté de répondre à ce Professeur devant ma porte que Daniel Defoe, ou plus près de nous, Michel Tournier l'avait bien cerné quand Vendredi est venu troubler la quiétude de Robinson dans son île. Quand tu es deux, voire plus, il va falloir des règles, des principes, sinon à se taper dessus (loi du plus fort) ou à instaurer un régime "autocratique". C'est sans doute plus compliqué mais j'aime faire simple.

Alors qui fait le Droit ? J'aurais été tenté de dire, dans l'EPLE, c'est le Perdir. Mais le monde est nouveau et allons donc un peu plus loin. Les hommes et femmes, bien entendu, au travers de plusieurs sources, toutes aussi importantes mais hiérarchisées (la Hiérarchie des normes) que sont la Législation, le Jurisprudence, la Doctrine, la Coutume, les Usages, les Conventions collectives, les Réponses Ministérielles, les Circulaires, les Instructions. Ouf, et il y en a d'autres mais arrêtons nous déjà à cette liste. Elles sont ici "hiérarchisée".

Alors à la question du Professeur, il va falloir faire un peu de recherche car, à moins d'avoir la tête structurée en Giga giga octets puissance 10 ça va demander les 3 jours minimum de mon adage perso ou en tout cas plus que la récré où il a fracturé l'espace de mon ile déserte.

Et c'est sans compter, qu'en matière de droit, il existe des lieux, des moments, des individus, des situations qui permettent l'interprétation du droit, des principes qui peuvent annuler le droit, des adages qui contrarient le droit, des coutumes qui le font dévier de sa trajectoire. Par exemple un principe bien connu des Perdir comme la règle « non bis in idem qui interdit toute nouvelle poursuite contre la même personne pour les mêmes faits. Ce principe admis de tous et de toutes les juridictions vient contrarier le fait que "quiconque aura ... devra ...". Ainsi l'élève exclu une demi-journée par un CPE un peu rapide pour un bazar organisé ne pourra plus être sanctionné par le Perdir pour le même fait. En ce sens, le législateur a dû concentrer le droit à sanction que dans les seules mains du PERDIR ou d'un Conseil de Discipline.

D'autres principes méritent un petit détour comme "l'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage". Ainsi un employeur a dû verser la prime décès à un enfant qui naitra après le décès de son père salarié. Et mon professeur qui est toujours là devant la porte de mon bureau et vient me demander "si Paulo qui n'a pas rendu son devoir sur table et qui ...".

Et cet enfant "conçu considéré comme né" est né en droit, non pas par un texte sur les enfants conçus, à naitre, qui naitront (est ce que tes laitues naissent ? pour les initiés exclusivement ...) mais d'une Jurisprudence (1ère Chambre,10 décembre 1985 pourvoi : 84-14328, Legifrance).

Il y a donc une logique juridique (les textes), mais à l’intérieur, il y a aussi une science du droit, moins cartésienne, reposant sur des logiques d'interprétation, de philosophie, de déontologie issue d’une élaboration méthodique, réfléchie, disposées dans un ordre systématique qui bouleverse, parfois contrarie mais affine l' édifice rationnel. Quand on en est là, le Professeur qui entend la sonnerie de la fin de récréation n'a pas eu sa réponse quant à l'affaire du petit Paulo ...

Alors ces principes ce serait quoi en plus clair, ou ces doctrines ? Il y en a un déjà que  l'on connait bien dans l'Éducation Nationale qui est celui de la création des ZEP, qui a modifié la Principe d'égalité. « donner plus à ceux qui ont moins » .

Le  principe a pour fonction essentielle de combler des lacunes au moyen d’une analogie ou induction, il incarne l’esprit du droit, contribue à l’harmonie du système juridique et pré-existe à sa reconnaissance par le juge.

Mais le droit est aussi "perturbé" par la jurisprudence ou plutôt "les jurisprudences". Celle-ci concourt à préciser la "LOI" et non à la modifier, elle est "l'interprétation" par les juges de ce que les législateur ont "écrit". Ainsi les juges ne peuvent "arrêter" des décisions contraires aux textes. La Loi est générale, la jurisprudence dit la règle sur un cas précis (affaire Paulo/PERDIRcollège René Cassin). On a coutume de dire que la jurisprudence juge sur la forme, la Loi elle donnant le fond.

La coutume ou les usages viennent aussi influer, contrarier, modifier, ou donner une autre trajectoire au Droit. Ainsi c'est la coutume qui permet à diverses organismes officiels de prendre le nom de femme marié en place du nom patronymique suite à une union traditionnelle. Le code civil ne dit pas que la femme a le droit ou doit porter le nom de son mari.

Mais malgré tout cela il arrive que Droit, Principe, Jurisprudence(s) ne permettent pas toujours de préciser les choses. Alors on va aller puiser dans des articles ou livraisons universitaires, déclarations recherches et études de "doctes" et ça c'est la Doctrine. Ainsi Paulo n'a pas trop fait le pitre, malgré les dires du Professeur, d'autant que la terre s'était mise à trembler à ce moment là. Afin de ne pas "infirmer" les propos du Professeur, lequel vit en ce moment un passage personnel difficile, prendre en compte le tremblement de terre, le souci est classé sans suite. Ce sera la Doctrine Paulo.

J'aurais pu aller plus loin, faire un recueil sur le cas Paulo, mettre en évidence la contexte dramatique du tremblement de terre, la perte de discernement lié aux affaires personnelles du requérant (le Professeur), les conditions "stressantes" de la limitation du temps d'exposé pour ce dernier vu la recré et là on peut parler d'une forme particulière de la Doctrine : l’exégèse ou interprétation exégétique du Droit. Ces interprétations et modifications permettent au Droit de ne pas rester dans le "dogmatisme" et accompagner au plus près l'exercice en toute liberté des rapports entre les hommes.

Pour finir, pas de vie dans une société de droit sans quelques petits mots ou expressions :

- à contrario : exemple les jeux d'argent sont interdit aux mineurs. Donc, à contrario, ils sont autorisés à ceux qui ont plus de 18 ans.

- à fortiori : Les enseignants ne peuvent manifester de façon ostensible leur appartenance ... Un parent d'élève qui intervient en cours est considéré comme "participant à " etc etc (Loi Jean Zay) à fortiori elle ne peut venir avec des signes ...

- ubi lex non distinguit : "il est interdit de distinguer là où ne distingue pas la Loi" Donc on ne peut sanctionner si le R.I de l'EPLE n'a pas prévu la faute de Paulo.

- La Loi cesse là où cessent les motifs : Donc même si Paulo, convoqué à un Conseil de discipline, vient de manifester, via sa famille, de changer d'établissement avant le dit conseil, on fait les choses dans l'ordre, conseil de disc puis on verra après car "la Loi cesse là où cessent les motifs"