Lecture croisée Protocole sanitaire et Circulaire du 4 mai 2020

Circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements (Résumé). Lecture croisée avec le Protocole sanitaire. En rouge les commentaires du Perdir Enragé.

Dans tous les cas de figure, après le 11 mai, les élèves sont dans quatre situations possibles, éventuellement cumulatives :

en classe ;
en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ;
en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).

L’obligation d’instruction s’impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l’une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels. C’est ce qui explique en partie les différentes modalités de « réouvertures » appliquées d’une commune à l’autre, d'un EPLE à un autre, d'un département ou une Académie à une autre. Pour l’instant des communes refusent les « réouvertures » d’autres se sont lancées dans des adaptations locales avec organisation d'une rentrée échelonnée en fonction du nombre et des capacités d'accueil , groupes d'enfants constitués pour être accueillis dans les capacités de l'école. Beaucoup d’écoles et de communes ont fait la demande d’une pré rentrée s’étalant sur une ou deux journées pour permettre les mises au point quant à ces « organisations ».

Les principes

Cette obligation d’instruction obéit aux principes suivants :

La réouverture des classes est progressive, à compter du 11 mai pour les écoles de tous les départements classés "verts" ou "rouges" et du 18 mai pour les collèges des départements classés "verts", en commençant par les classes de 6e et de 5e. (Progressive car les communes mettent en avant, ce que rappelle le Protocole Sanitaire distribué la semaine dernière, la priorité sanitaire) . Un examen de la situation sanitaire, fin mai, permettra de déterminer la possibilité d’étendre la réouverture progressive des collèges et d’ouvrir les lycées.
Elle est subordonnée, d’une part, aux règles de confinement fixées par les autorités de l’État à l’échelle de chaque territoire, et, d’autre part, à la capacité effective des collectivités locales et des équipes éducatives d’assurer le strict respect des règles sanitaires définies par le ministère des Solidarité et de la Santé.
Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d’enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2).
La scolarisation des élèves en présentiel (élève présent à l’école) repose sur le libre choix des familles, l’instruction restant obligatoire. Ceci implique que l’élève qui n’est pas en présentiel reste en lien avec son école et suit un enseignement à distance.
Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé.

Les cours se déroulent en groupe comprenant au maximum 15 élèves dans le respect des règles de distanciation (définition dans le Protocole : «La règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes. »

L’organisation mise en place dans les écoles doit permettre de décliner ce principe dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’école, récréation, couloirs, préau, restauration scolaire, sanitaires, etc.). , de manière alternative et selon des modalités (un jour sur deux, deux jours consécutifs sur quatre ou une semaine sur deux) déterminées par les IEN et les chefs d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques. Ce plafond est de 10 élèves maximum pour les classes de l’école maternelle. (Rappel du contenu du Protocole Sanitaire : « o l’arrivée et le départ de l’école peuvent être étalés dans le temps, en fonction du nombre d’élèves accueillis par salle et des personnels présents. Ce fonctionnement est conditionné à une étude préalable des possibilités d’adaptation du transport scolaire y compris celui des élèves en situation de handicap ;

o les intercours et la circulation hors temps de classe dans les bâtiments : les déplacements des élèves devront être limités au strict nécessaire, organisés et encadrés. Il est recommandé également de privilégier le déplacement des professeurs plutôt que celui des élèves et donc d’attribuer une salle à une classe (en dehors des salles spécialisées) ;

o les récréations sont organisées par groupes de classes, en tenant compte des recommandations relatives à la distanciation et aux gestes barrière ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe à la fin du cours.

Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

les élèves en situation de handicap ;
les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance (ainsi un professeur ne cumulera pas une présence quotidienne en école ou établissement et un suivi de ses élèves avec les moyens numériques utilisés jusqu’au 11 mai). L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques.

Dès la semaine du 4 mai, les directeurs d’école et chefs d’établissement concernés préparent la réouverture à distance avec les équipes éducatives. Cette phase permettra notamment de former les personnels .

Un plan de reprise départemental, fixant les modalités de la réouverture des écoles, est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Le directeur d’école informe le conseil d’école des modalités d’organisation retenues.

Il s’agit aussi de contacter les familles pour leur demander si elles souhaitent scolariser leur enfant. Une information individuelle sur les conditions de la réouverture est délivrée à chaque famille, afin qu’elle puisse être pleinement rassurée et exprimer son choix en connaissance de cause. La décision des familles est valable jusqu’au 1er juin.