Qui a été suspendu pour cause de non vaccination des l'Éducation Nationale.

L'obligation vaccinale s'impose  à certains personnels de l'éducation nationale : médecins, infirmières et psychologues. Mais pas aux autres enseignants. Les établissements scolaires ne sont pas soumis à la présentation de ce pass. Un enseignant, comme un élève ne peut donc pas se voir refuser l’entrée dans son école. Mais attention aux "activités" annexes qui ne font pas partie de "l'essentiel" de l'École ou des "intervenants extérieurs" qui ne sont pas des "personnels" de l'École.

Jean-Michel Blanquer avait révélé dans le protocole pour la rentrée : cours en présentiel dans les écoles, collèges et lycées, masque obligatoire à l'intérieur dès le primaire, et limitation du brassage par niveau et aération renforcée. Mais pas d’obligation vaccinale pour les professeurs. Ce qui reste pour autant et majoritairement une inquiétude pour les Parents d'élèves.

Les textes : "Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : les professions concernées

Suite au vote définitif du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, devraient être obligatoirement vaccinés contre le Covid-19, les personnes exerçant leur activité dans :

• les établissements de santé, ainsi que les hôpitaux des armées ;
• les centres et les maisons de santé ;
• les centres et équipes mobiles de soins ;
• les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées ;
• les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ;
• les centres de lutte contre la tuberculose ;
• les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (VIH, hépatite virale, infections sexuellement transmissibles) ;
• les services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
• les services de santé au travail et les services de santé au travail interentreprises ;
• les établissements et services médico-sociaux ;
• les logements-foyers, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux, dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
• les résidences-services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
• les habitats inclusifs destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Le projet de loi prévoit également que les professionnels de santé qui ne relèvent pas de cette liste seraient également concernés par cette vaccination obligatoire, tout comme les personnes qui font usage du titre :

• de psychologue ;
• d’ostéopathe ou de chiropracteur ;
• de psychothérapeute.

(Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 qui a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire  s’appliquent à compter du 15 septembre 2021). Les infirmières scolaires qui interviennent aussi en écoles sont assimilées au personnel des services de médecine préventive et de promotion de la santé.

Donc pour l'instant, il est "faux" d'affirmer que des "enseignants" ont été suspendus. Pour autant ce sont quelques infirmières et Psychologues qui l'ont été.

Mais pour autant, le Loi précises que "

A compter du 30 août 2021, (...) les bénévoles et les personnes (extérieures) qui interviennent dans ces différents lieux, établissements, services ou évènements devront disposer d’un pass sanitaire s’ils exercent leur activité :

• dans les espaces ouverts au public ;
• et aux heures où ils sont accessibles au public.

Donc il conviendra d'être au moins "prudents" avec les "intervenants extérieurs non permanents etfactuels" pour l'instant. Si les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable, peuvent se présenter sans passe sanitaire , les intervenants extérieurs "factuels" sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement. 

Stages de découverte : Si les élèves restent sous la responsabilité des établissements, les employeurs sont "maîtres chez eux" et appliquent le Code du Travail. Pour rappel, le pass sanitaire  s'appliquera aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Il conviendra donc de demander des "éclaircissements" à vos DASEN. La FAQ quant à elle indique clairement que "La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième doit être réalisée au cours l’année scolaire 2021-2022. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique. Lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations"

Se posera aussi les déplacements pour les "sorties scolaires" utilisant des moyens de transports "longue distance". La loi rappelle que le pass sanitaire est exigible pour : "« e) Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l'un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ; Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. " Là encore il conviendra d'être attentifs aux publications ministérielles et rectorales. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

Le texte étant long, je me permets ce raccourci qui résumera bien des réponses à des questions qui ne manqueront pas de se poser : " En ce qui concerne les sorties scolaires, les élèves ne se verront pas demander de pass sanitaire dans les lieux où ils ne sont pas mélangés au public (piscines ou bibliothèques). Mais à compter du 30 septembre, il sera demandé, à partir de 12 ans dans les lieux qui le requièrent." Jean Michel Blanquer. Ainsi la sortie scolaire de Paris à Lille, après le 30 septembre demandera la possession du Pass sanitaire par les élèves, tout comme le repas lors d'une sortie pris dans un établissement de restauration privée, ou une sortie au cinéma.

Réponse dans la FAQ à ce sujet : "

Le passe sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musées, théâtres, …)  dont la liste est disponible ici.
Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter.
Pour les élèves de 12 ans et plus, le passe sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021.

Deux cas de figure sont à distinguer :

• Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ;
• Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire sera exigé.

Le passe sanitaire est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les adultes dès à présent ainsi que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.
Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire."