Éthique, Déontologie, obligations et Professeurs ?

Éthique, Déontologie, obligations et Professeurs ?

« L’éthique correspond à «ce que la personne estime bon de faire». L’éthique a plutôt un statut de recommandation ou de conseils, contrairement à la morale qui pose la question du devoir, ce qui est de l’ordre de l’obligation; l’éthique est ce qui relève de principes qui guident l’action dans un contexte où le choix est possible. » Jean Pierre Obin.

Ainsi en terme d’éthique on ne trouvera ni circulaires, ni Décrets ni textes applicables aux professeurs ni opposable par des tiers à leurs pratiques.

Ce qui n’est pas forcément vrai pour d’autres pays, d’autres « Histoires », d’autres façon de définir un métier ou une profession. Dans les systèmes éducatifs où la notion de métier est mise en avant, on retrouve, comme pour les professions dites « libérales » des Conseils régissant le métier (Conseil de l’Ordre), des quotas ou numerus clausus, des serments, des examens d’entrée dans le métier. (Canada, Belgique …).

Des « corporations » sont dotées juridiquement d’une déontologie et d’une instance collégiale de reddition de comptes (Ordre des médecins, bâtonnier des avocats, etc.), le législateur en France n’a pas voulu étendre la professionnalité des enseignants au-delà d’une autonomie pédagogique limitée au choix des manuels, de ses classes (et encore) et à interprétation des programmes. Et on conçoit mal qu’une instance collégiale puisse s’élever contre un principe hiérarchique ou des pouvoirs syndicaux. L’histoire du syndicalisme comme de la société française étant « hermétique » à la notion de « corporations » surtout depuis la période dite « Vichy ».

La raison en est peut-être que contrairement à d’autres professions, celle de Professeur n’a pas été caractérisé par des compétences précises susceptibles de la définir comme un métier. La détention d’un savoir de type académique a semblé suffisante pour attester la capacité à enseigner : l’organisation des concours de recrutements de l’enseignement secondaire ( CAPES et agrégation). Les seules compétences évaluées pour garantir cette attestation étant un volume et une qualité « scolaire ou académique » et non « un savoir faire ».

A partir de ce moment là les textes « bornant » la vie d’un professeur vont se « résumer » à un ensemble de circulaires et autres listant des contraintes et droits comme ORS, Heures supplémentaires, droits à congés. Bref un arsenal de pas moins de 208 pages à voir en lien : Obligations officielles des Professeurs.

Ce qui va se révéler insuffisant et créer une longue période de crise dans les affaires de voiles, foulards, signes distinctifs religieux et ceci depuis l’affaire de Creil.

Si la profession de Professeur semble relever d’une profession « altruiste » comme celle des professionnels de santé par exemple, la relation pédagogique n’est en rien une relation thérapeutique, sauf à prendre la « guérison de l’ignorance » au pied de la lettre, et il serait nécessaire de penser qu’autrui, tel qu’il est présent dans l’acte éducatif, est une individualité comme l’est un patient par exemple. Or à l’École les notions de « groupe », « classe », « niveau général », « établissement », « académie » prévalent même si on continue à évaluer les élèves par « livrets scolaires » et « conseils de classe ». Mais ce dernier stade relève le plus souvent de la compétition chère à notre système éducatif.

Outre les obligations données dans le lien que j’ai mis plus haut, les obligations des Professeurs est « cadrée » par un texte législatif dit Loi Anicet Le Pors (1984 …) Loi Anicet Le Pors.

Longtemps la profession de Professeur et maître d’École a été encadrée par le le Code Soleil , qui fut durant des décennies le livre de référence de générations d’ instituteurs. C’était avant la mise en place « récente » d’un Code de l’Éducation. Il marquait certes une place privilégiée de l’exigence éthique dans le statut de l’enseignant mais restait une « norme de référence » et non un « texte légal ».

Un certain nombre interuniversitaires comme de chercheurs pensent que l’envahissement du métier par un ensemble de techniques issues soit des sciences de l’éducation ( pédagogie par objectifs, pédagogie différenciée, techniques d’évaluation, etc.) soit de ce qu’il est convenu d’appeler les « nouvelles technologies » ( audiovisuel, multimedia, informatique ), constituent un frein à une refondation « républicaine » du métier, qui restaurerait une éthique et une déontologie menacées par le glissement de l’enseignant vers le statut de simple « technicien de l’éducation » .

C’est ce qui permet de relever la manque parfois cruel (surtout pour les nouveaux recrutés) de la formation à l’éthique, la déontologie et l’absence de textes et références à cet endroit.

Conscient de demandes nouvelles à la fois de la société comme des « usagers de l’École » une circulaire à valeur « éthique » est publiée en 1997 : https://eduscol.education.fr/eps/textes/travaux/mission_du_professeur.

« Le professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel participe au service public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion. Le professeur, fonctionnaire de l’État, relève du statut général de la fonction publique et du statut particulier de son corps d'appartenance qui définissent ses droits et obligations. » dit-elle dans son introduction, rappelant les bornes de la « profession » à savoir principes du service public, valeurs et idéal laïque, statut général de la F.P et statut du corps d’appartenance .

Toujours dans cette circulaire « Le professeur doit considérer ses élèves « comme des personnes capables d’apprendre et de progresser » : on reconnaît ici attitude » qui oblige l’enseignant à ne considérer aucun échec comme définitif ni aucun élève comme irrémédiablement incapable d’atteindre le niveau requis. Dans l’optique de la circulaire, ce postulat n’est plus simplement un principe général et généreux admis de tous les enseignants, mais sans incidence sur leur comportement professionnel quotidien. Il débouche sur des obligations concrètes : « agir avec équité envers les élèves » .

Pour autant rapport Meyrieu, Rapport Legrand proposition d’intégrer dans l’horaire hebdomadaire des professeurs quelques heures de tutorat, ont suscité une levée de boucliers et une résistance acharnée - notamment de la plupart des syndicats de Professeurs plus attachés à une notion de groupe qu’à une notion individu.

Pour conclure provisoirement, le système éducatif Canadien, fruit d’une autre histoire a légiféré. Le Code des professions, loi-cadre votée en 1973 au Québec, a créé l’organisme chargé d’encadrer le système professionnel, l’Office des professions. Sa fonction principale est de veiller à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public, en réglemente la pratique et précise les conditions d’exercice professionnel. Dans le Code des professions, l’article 87 stipule que l’ordre doit se doter d’un code de déontologie qui impose au professionnel des devoirs envers le public, ses clients, ses élèves et sa profession, dont celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et dignité, de prévenir les situations de conflits d’intérêts et de préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à sa connaissance. L’ordre détient le mandat de sanctionner tout membre qui aurait commis une faute éthique ou nui au public.

Ainsi dans les normes de déontologie, il est stipulé que les membres de l’enseignement assument leurs responsabilités envers les élèves, les parents et tuteurs, les collègues, les partenaires en éducation et autres professionnels ainsi que le public. Les normes de déontologie reposent essentiellement sur quatre valeurs:

– L’empathie: qui comprend la compassion, l’acceptation, l’intérêt et le discernement nécessaires à l’épanouissement de l’élève. Les membres expriment leur engagement envers le bien-être et l’apprentissage des élèves par l’influence positive, le discernement professionnel et le souci de l’autre.

– Le respect: la confiance et l’objectivité sont intrinsèques au concept de respect. Les membres honorent la dignité humaine, le bien-être affectif et le développement cognitif. La façon dont ils exercent leur profession reflète le respect de valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité, de la liberté, de la démocratie et de l’environnement.

–La confiance: le concept de confiance incarne l’objectivité, l’ouverture d’esprit et l’honnêteté. Les relations professionnelles des membres avec les élèves, les collègues, les parents, les tuteurs et le public reposent sur la confiance.

–L’intégrité: Le concept d’intégrité comprend l’honnêteté, la fiabilité et la conduite morale. Une réflexion continue aide les membres à agir avec intégrité dans toutes leurs activités et responsabilités professionnelles