responsabilite agression atteinte - Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Mais parfois ça coince très fort voire les coups pleuvent ... (5 ème épisode)

30 Novembre 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Mais parfois ça coince très fort voire les coups pleuvent ... (5 ème épisode) L'actualité très très récente a fait état, dans un lycée centre ville parisien et assez "huppé" comme le dit la Presse d'une collègue enseignante agressées pour un motif futile...

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Signalement, situation préoccupante, marche à suivre

22 Novembre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Information préoccupante ou signalement : quelles différences ? L’information préoccupante L’information préoccupante est définie comme étant « une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour...

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Plan de lutte contre les violences scolaires

6 Septembre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Encore une circulaire sur ce sujet ... avec son pédigrée circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 circulaire lien Que dit-elle cette énième circulaire ? " Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement ..." Elle commence ou...

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Sanction disciplinaire, qualité d'"élève", action délictuelle hors établissement ...

31 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Jurisprudence T.A. Versailles, 21 décembre 2017 Les parents d'un lycéen passé en Conseil de Discipline et exclu définitivement au motif qu’il avait envoyé à une autre élève de son établissement des vidéos à caractère obscène ont fait appel et demandé...

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Vol biens de professeurs et aide de l'État ? Role du Perdir

25 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Le Perdir en cas de vol ou de tentative de vol sur les biens d'un agent de l'Éducation (profs, agents, Surveillants etc ... ? L'Enragé : Le vol ou la dégradation en cas de tentative de vol (c'est souvent sur les véhicules personnels des agents que cela...

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On n'a pas le droit de rester seul avec un élève ...

9 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

SEUL AVEC UN MINEUR : MYTHE OU RÉALITÉ J URIDIQUE ? « On a pas le droit de rester seul avec un mineur . » Que dit la loi ? elle ne dit rien ! Que ce soit dans le domaine de l’animation, de l’éducation nationale, de l’éducation spécialisée... aucun texte...

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Propos diffamatoires, Injures, harcèlement, Conseil de discipline

8 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

La question du Perdir : Nous travaillons sur une affaire harcèlement. Nous avons entendu les différents protagonistes. Nous leur avons fait écrire leur version des faits et signer. Une famille nous reproche cet écrit et nous dit que ce n'est pas légal....