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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Le Protocole nouveau est arrivé ...

Tout d'abord bonjour et bonne rentrée qui en premier lieu a déjà touché les chefs d'établissement et touchera dans peu de jours les directrices et directeurs d'école. Le Perdir Enragé va un peu changer ses "rédactions" dans le sens où après les Perdir, les Dirmat et Dirécole, une nouvelle catégorie s'est ajoutée à ces dernières : celles et ceux qui préparent le concours de Perdir. Mais tout sera bien "balisé".

Donc le Protocole nouveau est arrivé et avec lui l'engagement ministériel que la rentrée aurait bien lieu aux dates prévues.

 Au moment de l’activation du protocole et de sa mise en application le Ministère rappelle les principales actions à mettre en œuvre :
1. Information interne et externe
-  Informer l’ensemble des partenaires (mairie, collectivité de rattachement, transports scolaires, associations) des modalités de fonctionnement
- Informer les parents
- Mettre en place la concertation au niveau des instances de l’établissement.
- Identifier les personnels indisponibles
- Identifier les personnels qui, en application de la doctrine sanitaire, seront dispensés d’une prise en charge en présentiel des élèves dans les classes et mobilisés pour des enseignements à distance
- Faire un point de situation avec la DSDEN / le rectorat (besoins de remplacements).
- Faire un point de situation avec la collectivité de rattachement sur la situation des personnels qui relèvent d’elle
Tout cela en procédant à une enquête "sondage" téléphonique pour un état des lieux humain : bilan des personnels en capacité d’assurer leur activité et des personnels à accompagner, bilan des familles concernées ;
Avec l'aide du gestionnaire qui a autorité sur les personnels qui dépendent de la collectivité territoriale il faudra faire procéder à la sécurisation sanitaire et vérification du matériel
(nettoyage/désinfection, approvisionnement en consommables (savon liquide, papier essuie-mains, gel hydroalcoolique, masques pour les personnels, etc.) et aménagement des abords.

L’équipe de direction se donnera les moyens de rencontrer :
o les personnels si cela est possible avant la rentrée durant la semaine administrative ou le jour de la pré rentrée
o les organisations syndicales présentes dans l'établissement
o les fédérations de parents d’élèves
o les délégués élèves (élus l'année passée).

Le Ministère a mis au point quelques fiches à trouver sur ces liens :

Organisation des locaux

Modalités pédagogiques d'organisation

Le tout étant paru sur Eduscol durant le mois de juillet https://eduscol.education.fr/cid152893/rentree-scolaire-2020-plan-de-continuite-pedagogique.html

Les 4 principes de base du Ministère étant :

- tous les élèves, écoles, collèges, lycées entrant le 1er septembre

- sécurité de tous, élèves, personnels, parents

- respect des gestes barrière par tous et partout, à tout moment

- port du masque par tous exception faite pour les moins de 11 ans.

Le port du masque
Pour les personnels

Le port d’un masque "grand public" est obligatoire pour les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie dans les espaces communs de l’établissement, notamment les salles des professeurs. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels :

  • pendant les cours à l’école maternelle,
  • lorsqu’ils sont à une distance d'au moins un mètre des élèves en école élémentaire, en collège et en lycée.  

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits "grand public", à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les établissements.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Pour les élèves

Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes : 

  • pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire ;
  • pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école ; 
  • pour les collégiens/lycéens, le port du masque "grand public" est obligatoire lorsqu’une distanciation d’un mètre ne peut être garantie en lieu clos comme en extérieur et en particulier lors de leurs déplacements ainsi qu’en classe lorsque la distanciation d’un mètre ne peut être respectée et qu’ils sont placés face à face ou côte à côte.
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