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Le nouveau Protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires (résumé) : A l’école maternelle , la distanciation...
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Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article...
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7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible....
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La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté...
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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège...
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– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A....
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- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature...
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Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec...
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P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se...
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rapport annuel de la médiatrice de l’Éducation Nationale : Point de départ : 12 393 400 le nombre d’élèves des...
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Peut-on obliger une commune à donner « priorité » d’utilisation de ses équipement sportifs aux scolaires ? (écoles,...
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Temps de travail des Personnels, astreintes, présences, autorisations …. Beaucoup de questions à cette rentrée,...
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Les élections au Conseil d’administration des EPLE. Tout d’abord il faut se référer au Code de l’Éducation (je...
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La question est souvent posée par des Perdir suite à des demandes d'Aed à qui il a été présenté la diminution "éventuelle"...
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