Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Vademecum personnel sur la procédure disciplinaire. Il existe un certain nombre de vade-mecum relatifs à la procédure...
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Le Code de l' Éducation En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires...
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En voilà une question qu'elle est bonne ! Dans les écoles ou collèges ou lycées, il arrive que l'accident ou un...
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Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou...
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Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées...
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Les élèves de CE2, CM1, CM2, des collèges et des lycées « se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation...
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Le Perdir Enragé est un outil de recueil d'articles relatifs à la législation, la réglementation comme d'informations...
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Les beaux-pères et belles-mères sont-ils électeurs et éligibles. Et bien non car ne le sont que celles et ceux...
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La suspension à titre conservatoire ... Une enseignants suspendue à titre conservatoire, une mesure "normale" mais...
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Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour recevoir des soins à l’extérieur ? Lorsqu'un...
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L'affaire de Poissy et les obligations des services de l'État, dont les nôtres. Visiblement, ça coince entre les...
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L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi,...
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lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un...
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Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de...
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Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe...
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Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai,...
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