Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Les élèves de CE2, CM1, CM2, des collèges et des lycées « se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation...
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Le Perdir Enragé est un outil de recueil d'articles relatifs à la législation, la réglementation comme d'informations...
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Les beaux-pères et belles-mères sont-ils électeurs et éligibles. Et bien non car ne le sont que celles et ceux...
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La suspension à titre conservatoire ... Une enseignants suspendue à titre conservatoire, une mesure "normale" mais...
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Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour recevoir des soins à l’extérieur ? Lorsqu'un...
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L'affaire de Poissy et les obligations des services de l'État, dont les nôtres. Visiblement, ça coince entre les...
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L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi,...
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lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un...
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Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de...
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Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe...
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Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai,...
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Les mesures d’ordre intérieur Définition : Il s’agit des normes et statuts destinés à réglementer et organiser...
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Jurisprudences de ce lundi, annulation d'un "blâme" à l'encontre d'un élève, défaut de procédure ... et contestation...
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pas de texte sur "qui remplit l'appréciation générale". Donc un "consensus dans les établissements". Les Profs,...
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En octobre dernier, le ministère de l’Éducation Nationale a publié des données portant sur l’indice de position...
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Que peut faire un chef d'établissement face aux questions ou demandes des professeurs, des élèves ou des parents...
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