Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Circulaire récente missions Acte de naissance récent Permanences petites vacances Pré rentrée : Logement par N.A.S...
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Ces mesures ont été annoncées via la Presse et par l'envoi d'une lettre aux chefs d'établissement Les lycéens pourront...
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Plus de stage obligatoire pour les élèves de 3e . C’est l’annonce faite par Jean-Michel Blanquer à l’occasion des...
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Que faire si … ? - Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement...
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Que signifie le passage du plan Vigipirate en « urgence attentat » … Le niveau « urgence attentat » est le niveau...
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Le nouveau Protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires (résumé) : A l’école maternelle , la distanciation...
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Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article...
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7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible....
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La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté...
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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège...
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– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A....
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- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature...
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Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec...
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P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se...
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