Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Peut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des...
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Un texte à paraître au Code du Travail (LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU...
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Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ... Peut-on demander...
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Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir...
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Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ... Quelques définitions : * Loyauté...
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Commune, collectivités territoriales et restauration scolaire Tout d'abord un rappel ou des rappels : - Juridiquement,...
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Le principes ou les principes de ces "voyages scolaires avec nuitées": - se situant "hors des dates et horaires...
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Le saut de classe, qui s'apprécie par les équipes éducatives, les demandes des parents, l'intérêt de l'élève relève...
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Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif...
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Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui ne peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge...
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Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les...
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Un administré dispose de deux types de recours pour contester une décision de l'administration : le recours administratif...
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Le recours au Médiateur de l'Éducation Nationale Quand les recours gracieux et hiérarchiques échouent, le justiciable...
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MPO, RAPO, Recours administratifs, gracieux, saisie de la Justice administrative ... c'est quoi ce maquis ? (1er...
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Tout d'abord quelques rappels généraux : les textes disent maintenant "les portables et tout appareil numérique...
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L’objet de la contestation : examen ou concours ? Il convient tout d’abord de préciser qu’un élève n’est pas fondé...
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