Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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La question souvent posée par des chefs d'établissement revient souvent sur les différents lieux d'échanges et...
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La question étant souvent posée, petite réponse avant la coupure dominicale, car cette dernière m'a encore été...
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Sur les principes, en gros, cela va fonctionner comme pour les sanctions avec les élèves. Cela débutait et ne relevait...
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La cheffe ou le chef d'établissement saisi(e) quand cela se produit de façons répétées ... : Aucuns textes ne permettent...
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Les parents en tant qu’individualité comme en tant que « groupements » ont des droits, surtout depuis les années...
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Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. Peut-il venir revêtu de sa robe ?...
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Question posée : Une élève est inscrite dans mon établissement mais je n'ai pas le jugement de divorce et les parents...
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C'est la question d'une collègue, cette semaine de vacances : "Oui je sais, nous sommes en vacances mais j'ai une...
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Chères et chers collègues, Vous trouverez une "petite rétrospective" des articles utiles pour cette rentrée en...
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Le Maire ou plutôt la commune et l’EPLE. Pourquoi le Maire ou un représentant de la commune dans le C.A des EPLE...
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Vade-mecum personnel sur la procédure disciplinaire. Il existe un certain nombre de vade-mecum relatifs à la procédure...
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Le Code de l' Éducation En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires...
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En voilà une question qu'elle est bonne ! Dans les écoles ou collèges ou lycées, il arrive que l'accident ou un...
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Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou...
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Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées...
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