Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Bulletin officiel "Date de la rentrée scolaire 2022 "La rentrée aura lieu le jeudi 1er septembre 2022 (pré-rentrée...
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Ça a été la question de la semaine posée par un abonné. La question : J'ai à vrai dire deux interrogations concernant...
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Quelques questions qui ont été posées, relatives au Conseil de discipline : Question : Un conseil de discipline...
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Actualité : parution du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire...
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L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise...
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En voilà une question qu'elle est bonne ... Un chef d'établissement ayant refusé une demande d'un professeur pour...
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Q uestion récemment posée à la Direction des Affaires Juridiques : « Nous recevons l’aide de parents bénévoles...
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Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ? Faire ou ne pas faire, c'est la question ... Cet article...
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C'est que près de 62 000 enfants de la République échapperaient à l'École alors qu'ils seraient "instruits" dans...
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Annulation d'une décision d'exclusion, défauts du respect des procédures, réintégration de l'élève. Le T.A de Versailles,...
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La DGH en quelques liens ... http://perdirenrage.over-blog.com/2021/02/dgh-trmd-desaccord-motions-des-professeurs-votes.html...
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L e règlement intérieur (3) Ce qui est autorisé à Dunkerque par la Loi , ne peut être limité ou interdit à Perpignan...
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Le règlement intérieur Donc comme tout acte "administratif" le R.I doit être "publié" et "publié" étant une obligation...
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Second épisode : Le règlement Intérieur (1) - Dans le 1er degré, les directions d'école n'ayant pas la personnalité...
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L'EPLE, Le chef d'établissement et le Code de l'Éducation (1er épisode) Lois de décentralisation des années 80,...
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Garages pour les vélos élèves, électriques ou non, parking des professeurs et responsabilité. . Tout d'abord aucun...
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