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Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Qui doit mettre l'appréciation générale sur les relevés de notes ? Le P.P ou le C.E ?

15/03/2023

pas de texte sur "qui remplit l'appréciation générale". Donc un "consensus dans les établissements". Les Profs,...

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Trouve l' IPS (Indice de Position sociale) de ton établissement

15/03/2023

En octobre dernier, le ministère de l’Éducation Nationale a publié des données portant sur l’indice de position...

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Le chef d'établissement peut-il ....

07/03/2023

Que peut faire un chef d'établissement face aux questions ou demandes des professeurs, des élèves ou des parents...

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Voyage scolaire et élève en traitement médical affection chronique ...

29/01/2023

Peut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des...

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AED, AESH et autres contrats et abandon de poste ...

23/01/2023

Un texte à paraître au Code du Travail (LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU...

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Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ...

05/01/2023

Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ... Peut-on demander...

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Sortie d'élève pendant les heures de cours, authenticité de la demande par e-mail ?

05/12/2022

Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir...

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Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ...

03/12/2022

Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ... Quelques définitions : * Loyauté...

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Restauration scolaire et collectivités territoriales

27/11/2022

Commune, collectivités territoriales et restauration scolaire Tout d'abord un rappel ou des rappels : - Juridiquement,...

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Sélection des élèves et "évictions" d'élèves à un voyage scolaire : acte légal, illégal, attaquable ?

22/11/2022

Le principes ou les principes de ces "voyages scolaires avec nuitées": - se situant "hors des dates et horaires...

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Sauter une classe à l'école ou au collège ou au lycée quand les parents le demandent ? Comment ?

21/11/2022

Le saut de classe, qui s'apprécie par les équipes éducatives, les demandes des parents, l'intérêt de l'élève relève...

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Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode.

15/11/2022

Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif...

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La Punition en EPLE : excuse publique orale ou écrite mais pas humiliante ...

08/11/2022

Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui ne peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge...

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Vigilance textuelle : quelques jurisprudences utiles

25/10/2022

Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les...

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Les recours : 3ème épisode

17/10/2022

Un administré dispose de deux types de recours pour contester une décision de l'administration : le recours administratif...

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Recours gracieux et hiérarchique, le médiateur (2ème épisode)

06/10/2022

Le recours au Médiateur de l'Éducation Nationale Quand les recours gracieux et hiérarchiques échouent, le justiciable...

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