Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
Les mesures d’ordre intérieur Définition : Il s’agit des normes et statuts destinés à réglementer et organiser la cohabitation d’un ensemble d’individus dans un cadre donné. L’exemple type d’une mesure d’ordre intérieur est le règlement intérieur d’un...
Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai, 15 décembre 2022, n° 21DA02763 Un enseignant demandait l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de...
Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de l’absence de textes juridiques régissant la nomination d’un second professeur principal dans toutes les classes de terminale, prévue d’ici...
lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive 13 juillet 2023 Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade?...
L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi, pour le Perdir Enragé c'est toujours "jurisprudence" même pendant les vacances. Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille...
La question est souvent posée par des Perdir suite à des demandes d'Aed à qui il a été présenté la diminution "éventuelle" de la durée du travail à concurrence de 200 heures comme par enchantement. Avant de voir "Droit" et "Textes" faisons du vocabulaire...
Bulletin officiel "Date de la rentrée scolaire 2022 "La rentrée aura lieu le jeudi 1er septembre 2022 (pré-rentrée des enseignants aura lieu le mercredi 31 août 2022) et l'année scolaire prendra fin le samedi 8 juillet 2023 au soir." Et déjà les premières...
Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour recevoir des soins à l’extérieur ? Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou au chef d'établissement...
La suspension à titre conservatoire ... Une enseignants suspendue à titre conservatoire, une mesure "normale" mais jugée "médiatiquement" comme "il n'y avait pas de fumée sans feu ..." Et les réseaux sociaux, comme dans les affaires de harcèlement, de...
Le Perdir Enragé est un outil de recueil d'articles relatifs à la législation, la réglementation comme d'informations ou d'actualité à l'usage : - des enseignants tant du 1er degré, que du second - des chefs d'établissements tant du 1er degré que du second...
Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées tant sur la liste Perditice, que sur le Perdir Enragé, j'ai pensé qu'il serait bon d'en faire le résumer en essayant de ne pas être trop répétitif...
Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou redire aux différents membres qui vont le composer ou veulent faire partie de sa composition : - C'est un conseil pour "administrer" et non...
En voilà une question qu'elle est bonne ! Dans les écoles ou collèges ou lycées, il arrive que l'accident ou un malaise contraigne la directrice, le directeur ou la Cheffe d'établissement ou le chef d' établissement, à appeler les secours d'urgence. Les...
Le Code de l' Éducation En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation. Il est consultable sur le site Légifrance où il est régulièrement...
Vademecum personnel sur la procédure disciplinaire. Il existe un certain nombre de vade-mecum relatifs à la procédure disciplinaire, que vous trouverez en liens en fin d’article, mais j’ai voulu m’attacher au sens de cette procédure et insister sur le...
Une mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Nombre d' élus locaux craignent que leur...
Chaque soir, un peu après 16 heures les instructions du Ministère sont actualisées, notamment sous forme de FAQ. Le dernière (hier 16 heures) : - "Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe...
Situation particulière : les enseignants, les chefs d'établissements sont appelés à travailler à domicile pour assurer ce qui est appelé, pendant cette période curieuse, la "continuité éducative". Tout d'abord les salariés de l'Éducation Nationale répondent...
Comme lors de la crise H1N1 les choses semblent se préciser pour la réquisition des infirmières scolaires. Déjà près de 240 infirmières scolaires sont dans des hôpitaux notamment dans le Grand Est Article des Nouvelles d'Alsace " 240 infirmières scolaires...
Premier poste de Perdir, mutation récapitulatif des questions posées sur ce blog et liens en guise de réponses. En juillet et août fera comme tu devras sans doute lire : Circulaire récente missions Acte de naissance récent vérification des emplois du...
Après un début de cette série de manière chronologique, qui se poursuivra, je débute par des classements par thèmes. C lassement des articles du Perdir Enragé par thèmes Le Conseil d’Administration : Délai entre C.A et C.P Qui peut assister au C.A titulaires,...
Aujourd'hui deux autres thèmes avec questions-réponses et nombreux liens : L a santé en EPLE : Le secret médical Situations difficiles des Personnels et obligations du Perdir Situations préoccupantes et signalements Sécurité et obligations du Perdir Arrêt...
De nombreuses question à ce sujet et donc au sujet de la circulaire du 4 mai 2020. La circulaire du 4 mai qui définit les conditions de reprises et de réouvertures des établissements suscite ou a suscité des interrogations syndicales et des audiences...
Vous trouverez la suite de la compil avec les liens sur le thème de la règlementation : Lois, textes, Jurisprudences : Il y a t il un texte 1 Rester seul avec un élève Faute grave, professionnelle, inexcusable Retenue sur salaire refus de correction copies...
Éthique, Déontologie, obligations et Professeurs ? « L’éthique correspond à «ce que la personne estime bon de faire». L’éthique a plutôt un statut de recommandation ou de conseils, contrairement à la morale qui pose la question du devoir, ce qui est de...