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Perdir Enragé, Dirmat et Dirécole aussi

Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Perdir Enragé, Dirmat et Dirécole aussi

150 abonnés Merci

15/05/2019

6614 pages vues 1197 visiteurs.

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La responsabilité civile de l'État et la faute de l'agent , perte de la protection fonctionnelle

15/05/2019

Découvrez la responsabilité civile de l'enseignant. L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui...

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Acte usuel, acte non usuel, (suite) inscription/radiation d'un élève dans un établissement

15/05/2019

Acte usuel/acte non usuel : Il appartient désormais d'en juger l'importance au regard de la situation des parents,...

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Journée Solidarité, grève et récupération ?

14/05/2019

La question d'une Perdir qui s'interroge : J'ai programmé de longue date une 1/2 journée de solidarité sur un créneau...

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Transmission ou consultation du PV d'un Conseil de Discipline aux parents ?

14/05/2019

La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse...

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Quand remboursement voyage scolaire pour une famille ?

11/05/2019

Question du Perdir radin : Ai-je le droit d'affirmer que je suis seul juge de la recevabilité d'excuse en cas de...

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Collègue gestionnaire qui ne transmet pas arrêt maladie au Perdir ?

11/05/2019

Question du Perdir perdu devant sa boite mail ou aux lettres : Depuis une semaine la Gestionnaire est absente mais...

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Jurisprudences annulant décisions Conseils de discipline

10/05/2019

Quelques passages importants qui montrent que nous devons "être pointus" sur ces affaires de discipline car, à...

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Existe-t-il des règles pour la rédaction d'un PV de Conseil d'administration

10/05/2019

La question du Perdir du Nord de la France : Les parents élus au CA me demandent s'ils peuvent transmettre le PV...

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Temps de Travail et récupération quand stage ou autre

10/05/2019

La question d'un Perdir en pleine négociation sociale : Une secrétaire de gestion est convoquée en stage un mercredi...

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Qui peut Présider les différents Conseils de l'EPLE en cas absence du Perdir

10/05/2019

La question étant posée en prévision des absences du chef établissement et adjoint pour conseil de discipline :...

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Cas de faute collective ,tenues de conseils de discipline par élève.

10/05/2019

"En ca s de faute collective , l’examen individuel du cas de chaque élève exige la tenue d’un conseil de discipline...

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Transmettre adresses mail à une association de Parents d'Élèves

09/05/2019

Question d'une Perdir harcelée par la F.PE ... "J'ai la demande suivante de la F.C.P.E départementale: je vous...

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On n'a pas le droit de rester seul avec un élève ...

09/05/2019

SEUL AVEC UN MINEUR : MYTHE OU RÉALITÉ J URIDIQUE ? « On a pas le droit de rester seul avec un mineur . » Que dit...

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Les autorisations d'absence dans l'Éducation nationale

08/05/2019

La question "autorisée" du Perdir : Formulaire rempli par un Volontaire civique Demande d'absence en raison de...

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Jours francs, jours ouvrés, jours ouvrables

08/05/2019

La question du Perdir perdu entre Franc, ouvré et ouvrable : Une petite question sur les 8 jours d’exclusions!!!...

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