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Licenciement, révocation, insuffisance et faute : 4 mots qui pourraient se ressembler et « rassembler » des manquements proches mais qui sont si différents et appellent des procédures qui le sont aussi et des « réalités » qui peuvent aller du plus simple...
Une jurisprudence récente apporte un "assouplissement" de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et modifie donc la distinction faite entre "les actes usuels" et "non usuels", telle qu'elle s'appréciait jusqu'alors. Lorsque l’administration prend...
Suite de la compilation des articles : Chaque lien renvoi à un article publié. Les emplois du temps ne vont pas tarder à "chauffer" et les habitudes de restauration, suite à la crise du Covid-19 vont se redéployer sur les circuits courts notamment. Aide...
La compil (suite) : Lois, textes, règlements, jurisprudences. Vous trouverez la suite de la compil avec les liens sur le thème de la règlementation : Lois, textes, Jurisprudences : Il y a t il un texte 1 Rester seul avec un élève Faute grave, professionnelle,...
Nouveau Poste, 1er poste, La Compil de l'année dernière. Quelques modifications sont intervenues, notamment en août 2021 mais les petites remises à jour suivront. Chaque titre est un lien renvoyant aux articles archivés du Perdir Enragé. Aujourd'hui deux...
En voilà une question qu'elle est bonne ! Dans les écoles ou collèges ou lycées, il arrive que l'accident ou un malaise contraigne la directrice, le directeur ou la Cheffe d'établissement ou le chef d' établissement, à appeler les secours d'urgence. Les...
Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou redire aux différents membres qui vont le composer ou veulent faire partie de sa composition : - C'est un conseil pour "administrer" et non...
Mais parfois ça coince très fort voire les coups pleuvent ... (5 ème épisode) L'actualité très très récente a fait état, dans un lycée centre ville parisien et assez "huppé" comme le dit la Presse d'une collègue enseignante agressées pour un motif futile...
L’allocation de rentrée scolaire versée le 20 août L’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui aide les parents aux revenus modestes à payer cartables et autres fournitures, sera versée à environ 3 millions de familles le 20 août, a annoncé lundi le ministère...
Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré NOR: MENH1904097D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/MENH1904097D/jo/texte Alias:...
Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai, 15 décembre 2022, n° 21DA02763 Un enseignant demandait l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de...
DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ... Il n'y a pas de DGH alternative à celle faite par le chef d'établissement. Les profs peuvent en faire une, ce qui est leur droit et qui permet au chef d'établissement de "négocier et amender" avec...
La question étant posée en prévision des absences du chef établissement et adjoint pour conseil de discipline : La réponse de l'Enragé : Réponse est dans le code de l'éducation : La présidence des instances de l'établissement et la signature des actes...
Les mesures d’ordre intérieur Définition : Il s’agit des normes et statuts destinés à réglementer et organiser la cohabitation d’un ensemble d’individus dans un cadre donné. L’exemple type d’une mesure d’ordre intérieur est le règlement intérieur d’un...
Question d'une Perdir : "Les fédérations de parents me demandent l'autorisation de diffuser les comptes rendus des CA par le biais de leur site internet. Existe t-il un texte à ce sujet ? Merci pour vos réponses" Bonsoir chère collègue, Je te joins une...
Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées tant sur la liste Perditice, que sur le Perdir Enragé, j'ai pensé qu'il serait bon d'en faire le résumer en essayant de ne pas être trop répétitif...
La question d'un Perdir agacé : Hier soir avait lieu au collège la réunion parents professeurs pour les élèves de 3ème et de 4ème. Tout le monde était présent sauf une enseignante d'allemand avec qui nous rencontrons déjà beaucoup de difficultés (problème...
Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle Monsieur le Ministre, Jean Michel Blanquer, s’était exprimé sur ce sujet à fortes polémiques, l’an dernier ce qui lui avait valu quelques coups de bâtons « oraux » bien souvent brandis dans...
Les Parents d’Élèves, combien de divisions, quelles divisions, décalages entre les états-majors et les « troupes ». Comment sont « organisés » les parents des écoles, collèges et lycées ? Parlons tout d’abord des effectifs des « divisions » On dénombre...
RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS DANS LA JURIDICTION FRANÇAISE 1- RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS : Elle dépend de trois ordres juridictionnels - Les juridictions civiles, - Les juridictions pénales, - les juridictions administratives 2 - LES JURIDICTIONS...
Tout d'abord, pour les EPLE, le législateur rappelle que ces établissements n'ont pas pour vocation de s'adonner à d'autres activités que leur activité principale : l'Éducation. https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm. C ela s'appelle...
Question d'un Perdir contresigné : "mon secrétariat signe des documents en mon nom. Certains sans importance du type des bordereaux d'envoi de courrier au rectorat (envoi des CM, ...), ... cela peut être aussi des Exeat si je ne suis pas disponible. Mon...
Question d'un Perdir : " Un enseignant d'EPS a confié les clés des vestiaires à un élève. Ce dernier n'est pas parvenu à le refermer et l'enseignant a oublié de retourner contrôler la porte. A la fin du cours un élève a constaté qu'il s'était fait voler...
La question posée par une Perdir : " J'ai un retour en collège pour des enfants instruits dans la famille (sans CNED) cette année scolaire . La DSDEN m'informe que la règlementation prévoit que le chef d'établissement de l'EPLE organise un test de niveau...
Question d'une Perdir : Droits des parents divorcés Réponse de L'Enragé : C'est le document que j'ai fait il y a deux ans mais qui n'a rien de "légal" et que j'ai réservé à un usage professionnel (collègues, Perditice, accros d'la dérision ...). Plus...
