Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
Question au Perdir Enragé : " Sais-tu s'il est autorisé la fonction d'adjoint de collège et un mandat de conseiller municipal dans une autre commune de résidence ? A utres questions : droit à congé ? congé rémunéré ? incompatibilité de tel ou tel ordre...
Plantons en son décor ou plutôt son amont et son aval ... Article L822-19 Version en vigueur depuis le 01 mars 2022 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit...
Perdir Enragé, je te sollicite aujourd'hui pour que tu puisses m'apporter un éclaircissement sur la situation suivante : un de mes profs, Monsieur S., est affilié à XXXXX et il a fait venir récemment un des militants de son organisation pour informer...
Question du jour : J'apprends aujourd'hui qu'un enseignant d'anglais (option LCE) veut faire intervenir ses élèves dans l'association d'un ami le mercredi après-midi ou le samedi matin. Ils sont donc en train de préparer une convention entre leur association...
Bonjour XXXX , Pour commencer je te mets en lien tout ce que tu peux trouver, aux sujet des droits syndicaux, sur le Perdir Enragé : https://perdirenrage.over-blog.com/2019/05/quels-conges-pour-les-militants-sundicaux.html https://perdirenrage.over-blog.com/2025/12/faq-representativite-syndicale-demande-de-collegues-syndiques-parfois-exorbitantes-et-rcd.html...
Question de la semaine : " Des parents d'élèves anglophones me demandent s'il est possible d'intervenir auprès d'élèves volontaires sur le temps méridien. Pouvez-vous me confirmer que sur la pause méridienne (comme sur le temps scolaire) nous ne pouvons...
C'était il y a quinze jours. Question : " - Des élèves de 6ème, dont l'un est particulièrement agité (suivi psy) se sont bagarrés le 19 décembre sur la cour. L'AED présente était déjà intervenue mais cela a continué. Ma collègue CPE, très professionnelle...
Question de la semaine dernière : " En EPS, le professeur pour le cycle danse demande aux élèves de lui fournir une vidéo de leur chorégraphie afin qu'il puisse réaliser l'évaluation. Une élève, absente lors de la séance de réalisation des vidéos, refuse...
La question du jour : Echange scolaire avec l'Allemagne : Une AESH nous a fait faux bond la semaine dernière, (...) aucune famille allemande n'accepte de recevoir [l'élève], même accompagné d'une adulte (...) Seule solution proposée : un hôtel. Autrement...
La question "dominicale" : "(un élève doit passer en conseil de discipline lundi) (...) si l'élève venait à se présenter seul au conseil de discipline ou avec une personne d'une l'association (il s'agit d'une retraitée) pour le défendre, le conseil de...
La question du samedi : "une interrogation sans doute déjà partagée et traitée par le Perdir Enragé (...) mais quid des absences autorisées de droit (fêtes religieuses, examens médicaux....) et plus précisément de la question du remplacement ou pas ?...
Question de la semaine dernière : "(...) il se présente enfin. Il me demande de le récupérer. Est-ce que l'agent peut repatir avec et le rendre plus tard. Je précise que j'ai bien expliqué le fait qu'il pouvait prendre le temps de le lire dans mon bureau...
Question de l'abonné : " un avocat peut-il demander une copie des pièces du dossiers avant le conseil de discipline » ? posée par XXXXX. Les textes, que nous disent-ils ? Réponse du Perdir Enragé : " Le respect du contradictoire impose d’avoir accès au...
Question d'une abonnée : "une enseignante sollicite mon autorisation à venir demain toute la journée enseigner avec sa fille qui est au collège mais dont les cours ont suspendus parce examens blanc." Certes son enfant est dans ce collège mais j'en profite...
Bonsoir XXXX , bonsoir la liste , Les principes quant à la réponse : Conformément au principe de spécialité des établissements publics, il ne revient pas aux E.P.L.E d'octroyer des aides sociales aux personnels (principe de spécialité des EPLE = (pour...
De nombreuses question à ce sujet et donc au sujet de la circulaire du 4 mai 2020. La circulaire du 4 mai qui définit les conditions de reprises et de réouvertures des établissements suscite ou a suscité des interrogations syndicales et des audiences...
Vous trouverez la suite de la compil avec les liens sur le thème de la règlementation : Lois, textes, Jurisprudences : Il y a t il un texte 1 Rester seul avec un élève Faute grave, professionnelle, inexcusable Retenue sur salaire refus de correction copies...
Éthique, Déontologie, obligations et Professeurs ? « L’éthique correspond à «ce que la personne estime bon de faire». L’éthique a plutôt un statut de recommandation ou de conseils, contrairement à la morale qui pose la question du devoir, ce qui est de...
La fraude, ou la tentative de fraude, aux examens Définition de la fraude L e Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) précise que sont considérés comme fraudes ou tentatives de fraudes les cas suivants : « Communiquer avec un(e) autre...
Situation particulière : les enseignants, les chefs d'établissements sont appelés à travailler à domicile pour assurer ce qui est appelé, pendant cette période curieuse, la "continuité éducative". Tout d'abord les salariés de l'Éducation Nationale répondent...
Chaque soir, un peu après 16 heures les instructions du Ministère sont actualisées, notamment sous forme de FAQ. Le dernière (hier 16 heures) : - "Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe...
Aujourd'hui deux autres thèmes avec questions-réponses et nombreux liens : L a santé en EPLE : Le secret médical Situations difficiles des Personnels et obligations du Perdir Situations préoccupantes et signalements Sécurité et obligations du Perdir Arrêt...
Après un début de cette série de manière chronologique, qui se poursuivra, je débute par des classements par thèmes. C lassement des articles du Perdir Enragé par thèmes Le Conseil d’Administration : Délai entre C.A et C.P Qui peut assister au C.A titulaires,...
Premier poste de Perdir, mutation récapitulatif des questions posées sur ce blog et liens en guise de réponses. En juillet et août fera comme tu devras sans doute lire : Circulaire récente missions Acte de naissance récent vérification des emplois du...
"le chef d'établissement répartit les sièges au prorata des suffrages obtenus lors de l'élection des parents au conseil d’administration . Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges...