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M ais ça coince aussi, parfois, avec des adultes ou des institutions ... (4ème épisode). Cas concret du chef d'établissement confronté au Droit de retrait. Préambule : Les chefs d'établissements n'ont pas d'obligation de résultats mais de moyens. Ce qui...
Deuxième épisode : ça coince avec les élèves. Quand les choses coincent peu, elles relèvent de la « punition » laquelle peut être utilisée par tous les agents de l’EPLE soit directement (vie scolaire, professeurs, agents administratifs) ou demandée et...
Tous les textes disent la même chose : " Article D511-31 Modifié par Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 4 Le chef d'établissement convoque par pli recommandé ou remise en main propre contre signature, au moins cinq jours avant la séance, dont il...
ça coince avec les parents ... (3ème épisode) Tous les élèves vont ou sont aujourd'hui à l'école et donc leurs parents ont "à faire avec elle". La massification du système scolaire est née de la prolongation, dès 1959, de la scolarisation jusqu’à 16 ans,...
La plateforme diplome.gouv.fr a été créée pour faciliter les démarches des élèves et des anciens élèves quant à l'établissement et l'obtention de l'attestation de leurs diplôme. Pour se connecter au service, le diplômé peut, soit créer un compte sur la...
Cet article est une communication de l'Autonome de Solidarité Laïque. Sur le blog de l'Enragé, vous avez un lien avec l'Autonome. A la lecture de cet excellent article, vous remarquerez que si la "droit de retrait" est bien souvent invoqué, voir utilisé,...
Les professeurs et autres agents de l'Éducation nationale peuvent-ils refuser ou ne pas répondre à des convocations ou à des "commandes" de leur hiérarchie dès lors que celles ci ont été envoyées via leur adresse prénom.nom@ac-académie.fr ? Tout d'abord...
Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette phrase lapidaire « annulation de la décision d’exclusion définitive » . Donc l’élève va être réintégré dans son collège … Quelques rappels généraux...
La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit qu 'il s era absent. Nous voudrions convoquer son rem plaçant mais comment procéder ? » La Réponse de l'Enragé : : « la convocation du suppléant...
Un élève d’une classe de première s’était vu infliger la sanction disciplinaire d’exclusion définitive du lycée pour avoir, dans le cadre d’un groupe de dialogue électronique sur un réseau social, diffusé des photographies de professeurs de l’établissement...
Le Foyer Socio Éducatif (suite et fin?). Comme suite à beaucoup de questions posées via ce site je vais essayer d’affiner ceux qui existent déjà ici. Adoptons le style des QUESTION/RÉPONSES Question : l’existence d’un FSE est-elle obligatoire ? Réponse...
Acte usuel/acte non usuel : Il appartient désormais d'en juger l'importance au regard de la situation des parents, au cas par cas : Un élève scolarisé dans un collège avait été radié par le recteur de l’académie pour être inscrit dans un autre établissement...
La question d'une Perdir qui s'interroge : J'ai programmé de longue date une 1/2 journée de solidarité sur un créneau 17h-20h. C'était jeudi 9 mai, jour de grève.... Un professeur absent me dit que je n'ai pas le droit de lui demander de rattraper cette...
La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse de l'Enragé (et surtout des textes) : les pièces d'un conseil de discipline ne sont pas publiques. Le PV d'un conseil de discipline est...
Garages pour les vélos élèves, électriques ou non, parking des professeurs et responsabilité. . Tout d'abord aucun établissement n'est tenu de "proposer" un garage à vélos ou un parking automobiles, tant aux élèves qu'au personnel. Si aujourd'hui, pour...
Dès jeudi écoles, passent de nouveau 2 au niveau 3 Écoles maternelles et élémentaires : le protocole sanitaire de niveau 3 s’applique à l’ensemble des départements à partir du jeudi 9 décembre (à l'exception de la Guyane, qui reste au niveau 4) Le protocole...
Le Maire ou plutôt la commune et l’EPLE. Pourquoi le Maire ou un représentant de la commune dans le C.A des EPLE ? C’est un droit reconnu à la commune sur le territoire de laquelle sont implantés des EPLE d’être représentée au sein de leurs conseils d’administration....
Le Code de l' Éducation En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation. Il est consultable sur le site Légifrance où il est régulièrement...
Prenon l'exemple des "adjoints gestionnaires". En introduction je citerai un début de réponse de la gestionnaire qui administre le site des gestionnaires et qui a cette question a commencé par répondre : "Je dirais bien que je pense que vous n'avez pas...
Que faire si … ? - Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ? Dans l’hypothèse où une personne (élèves ou personnels de l’établissement) accueillie présente des symptômes évocateurs (infection...
Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures afin d'améliorer le pilotage des établissements Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 Ce décret améliore le pilotage de certains établissements d'enseignement...
Veillez aux "formes" plus "qu'aux fonds" des sujets à traiter : Comme chaque année l’administration Éducation Nationale a rendu son bilan quant aux recours rendus par la justice administration consécutifs aux saisies faites soit par les usagers, les collectivités...
Conséquences juridiques, jurisprudences, calculs des délais suite au COVID 19 1er épisode. La plupart de ces « ajustements ou « dispositions » se sont appliqués suite au 1er et 2ème confinements, s’appliquent « en partie » actuellement et … pourraient...
Vigilance des Chefs d’établissement vis à vis de leur site web de leur établissement Cet article fait suite à une question posée quant à la publication sur le site de son établissement d’une lettre ouverte d’une Fédération de Parents d’élèves au Recteur....
Il y a "l' usage" et "les textes". Pour les textes, qui n'entrent pas dans ce qui relève des mesures prises par les EPLE dites "d'ordre intérieur" il n'y a pas de "peut ou ne peut pas ..." mais les membres du Conseil de classe qui sont : Le conseil de...
