Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
Comme suite à un courrier sur la présence d'un animal domestique dans un EPLE .... Le collègue demandait comment et s'il fallait un agrément ... ou une convention .... Lien utile : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/animal-dans-la-classe/. L’introduction...
Récompenses et avertissements ou mises en garde lors des conseils de classe Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement...
C'était une des questions de la semaine : " L'élève qui prend les transports scolaires à 16h45 n'a pas le droit de sortir du collège et de revenir prendre son bus. La responsabilité du chef d'établissement est engagée de la descente à la montée dans le...
Autre question de la semaine : " Bonjour , 3 élèves internes font le ramadan. quid du devoir de leur mettre à disposition un plateau pour le petit déjeuner cette année ? les parents peuvent-ils prétendre à une remise d'ordre ? E xiste-t-il un texte qui...
Une question était posée suite à une procédure disciplinaire entamée juste avant des vacances scolaires et de savoir comment compter les "délais" ... La procédure disciplinaire doit conjuguer plusieurs choses : Informer le mis en cause (et ses responsables...
Savoir compter avant de convoquer ... Règles de convocations (Art. D511-31) « Le chef d’établissement convoque les membres du conseil de discipline au moins 5 jours avant la séance dont il fixe la date et l’heure. Il s’agit impérativement de 5 jours francs...
Réponse à une collègue cheffe d'établissement voulant réduire la quotité d'un Aed pour des raisons d'organisation de la Vie scolaire : Le changement de la quotité d’un Aed (comme de tous salariés) est lié à la demande et convenance de ce dernier mais...
Restauration scolaire, collectivité territoriale et l’EPLE Cet article fait suite à une question d’un chef d’Etablissement conduit à changer ses emplois du temps à la demande de sa collectivité territoriale demandant de passer de 1 service de cantine...
Un message m'a été envoyé ce jour, suite à mon article sur les animaux à plumes et à poils, m'invitant à lire une récente note à ce sujet, de son académie. Mauvaise manipulation de ma part, j'en ai perdu son adresse mail et tout le texte de sa question...
Un afflux hier sur le nouvel "Perdir Enragé" avec, malgré les vacances scolaires, plus de "visiteurs" sur le site et surtout plus d'abonnés. Visiblement la lecture et la procédure d'abonnement "individuel" semble avoir simplifié la tâche. Depuis le 1er...
C'était la question de la semaine posée au "Perdir enragé : " l’adhésion à un groupement de commande doit elle faire l'objet d'un acte du CA " Question beaucoup plus générale dépassant un collège ou un lycée car l’EPLE est avant tout un Établissement...
C'était une question cette semaine au Perdir Enragé ... Tes questions : « Une enseignante a décidé de démissionner de ses fonctions de coordonnatrice ». Réponse du Perdir Enragé : Elle n’est pas sympathique mais être « coordo« n’entre pas dans les obligations...
Bonsoir Madame Y, Je te plante le décor en règles générales étant entendu que le Code de l’Éducation ne rentre pas dans les détails sur tous les points. Les enseignants sont des salariés et fonctionnaires . Donc la durée de leur travail est de 35 heures...
Bonsoir Madame X, Avant de te répondre, un document quant à la sécurité qui te permettra éventuellement de « poser le décor » avec tes collègues enseignants. Diagnostic sécurité EPLE (lire les différents documents en lein) Le souci est de savoir si avec...
Bonjour Monsieur Z Tout d’abord les règles générales : Non renouvellement, quels sont les obligations ? Délais de prévenance : le chef d’établissement doit respecter un préavis pour notifier à l’AED le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai...
La question : " J'ai un enseignant qui a un rdv médical pendant ses heures de cours pour la 2ème fois). Je lui demande de rattraper ses heures (la 1ère fois c'était impossible). Il n'est pas d'accord avec cela. Or il me semble que cette absente n'est...
Question posée par un chef d'établissement, en cette "tragique" semaine .... : Question : " Chaque année, nous recevons des instructions du rectorat nous donnant une date butoir, cette année le 06 juin, pour la tenue des conseils de discipline, en raison...
La question de la semaine : " Notre Association Sportive organise un voyage pour les élèves de la section sportive. Ce voyage se déroule sur le temps scolaire. Tout le financement (détermination et encaissement de la part famille, paiement des factures...)...
FAQ = "Foire Aux Questions". C'est mieux en l'écrivant. Reçu il y a deux semaines, cette question embarrassante pour le collègue : " Je suis principal adjoint d'un collège. (une) collègue (de l'équipe de direction) se retrouve seule depuis plusieurs mois...
A cette semaine de rentrée administrative des personnels de direction une question a été posée au sujet du temps de travail des CPE. La réponse du Perdir Enragé : Les conseillers principaux d’éducation (CPE) travaillent sur 39 semaines. Ils exercent des...
La question du jour : "que faire en cas de désaccord entre deux parents sur le sujet de l'inscription à la restauration scolaire ? Pour moi il s'agit d'un acte usuel (ne pouvant nécessiter que l'accord de l'un des deux si l'autre ne nous donne pas d'avis)....
La question du jour : " Cette année, l’association de parents d’élèves qui présentait des candidats chaque année n’en présentera aucun, le bureau étant démissionnaire et parmi leurs adhérents personne ne veut prendre la relève. Comment cela se passe pour...
Question d'un abonné : (...) saurais-tu me dire s'il y a des incompatibilités ponctuelles à l'élection d'un élève délégué de classe ? Dans une classe, un ou deux élèves très perturbateurs (déjà sanctionnés) dont une élève poly exclue veulent se présenter...
Question du mois d'un abonné : "les parents me proposent une convention pour un stage d'élève de 3ème dans une armurerie" ? Bonjour Jean-PierreXXXXX, Hier j’ai répondu de façon générale à savoir que des élèves (pour le Code du Travail « des enfants »)...
Une « abonnée » de la liste Perditice a parlé de cette messagerie professionnelle (nom.prénom@ac-académie.fr) et de l'usage qui en est fait d'une façon personnelle et exagérée : L'usage, à des fins personnelles d’une messagerie professionnelle reste encadrée....