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2 ème épisode : - Les enveloppes : Elles sont attribuée s par la DOS notamment. Il est recommandé de bien s’ assurer que l’on dispose de la dotation correspondante avant de faire effectuer des heures, quelle que soit leur nature. C’est prudent et surtout,...
L'EPLE, Le chef d'établissement et le Code de l'Éducation (1er épisode) Lois de décentralisation des années 80, Lois relatives à la LOLF, dernières Lois sur l'École des années 80, les établissements du second degré sont passé d'une notion d'établissements...
Que peut-on faire avec ASIE et surtout ne pas ou ne plus faire … Le module d’Aide à la Saisie des Indemnités en Établissement (ASIE) permet : 1 - La saisie des heures supplémentaires effectives après service fait 2 - le suivi de la consommation des enveloppes...
Q uestion récemment posée à la Direction des Affaires Juridiques : « Nous recevons l’aide de parents bénévoles qualifiés, ayant reçu l’agrément de l’IA-DASEN, pour l’encadrement de l’EPS aux côtés et sous la responsabilité des enseignants, ayant reçu...
Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ? Faire ou ne pas faire, c'est la question ... Cet article a été motivé suite à des questionnements de Perdir et notamment : - sanctionner un élève suite à recueil de confidences de celui-ci à tierce...
C'est que près de 62 000 enfants de la République échapperaient à l'École alors qu'ils seraient "instruits" dans le cadre de la famille. Ils étaient 5 000 il y a 10 ans ! Il faudra désormais une autorisation préalable de l'État pour instruire son enfant...
L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi, pour le Perdir Enragé c'est toujours "jurisprudence" même pendant les vacances. Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille...
lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive 13 juillet 2023 Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade?...
Interview de jean-Pierre Obin pour VOUSNOUSILS : Vous avez été reçu lundi 14 juin par Jean-Michel Blanquer qui a annoncé intégrer vos propositions dans « un ambitieux plan de formation initiale et continue » en matière de laïcité. Satisfait ? Oui et je...
Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de l’absence de textes juridiques régissant la nomination d’un second professeur principal dans toutes les classes de terminale, prévue d’ici...
Comptable de fait « La nomination d'un régisseur dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) relève de la compétence du chef d'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable. La nomination d'un régisseur affectant la détermination des...
Annulation d'une décision d'exclusion, défauts du respect des procédures, réintégration de l'élève. Le T.A de Versailles, saisi par une famille faisant grief au chef d'établissement du non respects de procédures prévues au Code de l'Éducation, obtient...
Peut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des médicaments dans leur valise ? Et quid de la responsabilité de celui qui administre les médocs ... en cas d'incident ou plus ... Déjà, petit...
Ça a été la question de la semaine posée par un abonné. La question : J'ai à vrai dire deux interrogations concernant les contrats d'AED: 1) Quelle est la date légale pour signifier à un AED le non renouvellement ou le renouvellement sachant que la date...
Le règlement intérieur Donc comme tout acte "administratif" le R.I doit être "publié" et "publié" étant une obligation bien "délimitée" . Laissons parler le guide juridique du Chef d'établissement, publication officielle du Ministère. " Le procédé le...
Second épisode : Le règlement Intérieur (1) - Dans le 1er degré, les directions d'école n'ayant pas la personnalité juridique le Règlement intérieur de l'école est une reprise intégrale d'un règlement type des écoles maternelles et élémentaires adoptés...
Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. Peut-il venir revêtu de sa robe ? Individualisation de la peine lors d’un fait commis en groupe. Ce sont les trois questions posées hier au Perdir Enragé. Les textes : L'avocat...
Les parents en tant qu’individualité comme en tant que « groupements » ont des droits, surtout depuis les années 70 où la gestion tant des écoles que des établissements du second degré (futurs EPLE) est devenue tripartite. Droits des parents : « Le rôle...
La cheffe ou le chef d'établissement saisi(e) quand cela se produit de façons répétées ... : Aucuns textes ne permettent de « corriger » les attitudes qui seraient « malveillantes » vis-à-vis d’un salarié par un autre salarié et à fortiori dans les EPLE...
Sur les principes, en gros, cela va fonctionner comme pour les sanctions avec les élèves. Cela débutait et ne relevait que d'un entretien informel avec le CPE ou le Perdir. Mais cela n'a visiblement pas suffit et rien ne s'est arrêté. La cheffe ou le...
La question étant souvent posée, petite réponse avant la coupure dominicale, car cette dernière m'a encore été posée : « Bonsoir XXXXX, C’est bien une légende « urbaine ». Certes, il vaut mieux être prudent, surtout depuis quelques années. D’où les rappels...
La question souvent posée par des chefs d'établissement revient souvent sur les différents lieux d'échanges et notamment par les fidèles lecteurs du "Perdir Enragé". Récemment un "Perdir" envisageait de profiter de cette journée de Solidarité pour organiser...
TA Marseille, 16 octobre 2024, n° 2206890 Un agent, recruté par un contrat à durée déterminée à compter du 1 er septembre 2021 en qualité d’assistant d’éducation (AED) au sein d’un lycée, demandait au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision...
Exclusion définitive – Absence de disproportion – Menaces – Comportement violent répété TA Toulouse, 10 octobre 2024, n° 2201010 Un élève en situation de handicap scolarisé en classe de troisième avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive...
Interdiction d’accès à un établissement – Comportement et propos agressifs et menaçants d'un professeur – Sécurité des élèves TA Marseille, 16 octobre 2024, n° 2003517 Un professeur de lycée professionnel avait demandé en mai 2020 au tribunal administratif...
