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« Un chef ‘établissement ne devrait pas dire cela ... » 1er épisode. Le titre va servir de "prétexte" à balayer les décors des EPLE, balayer à prendre au sens "cinématographique", comme avec une caméra, et qui sait peut être à "balayer" un peu le "temple"...
Lieu de travail, télétravail, droits et obligations de l’employeur Avant d’aller plus loin quelques définitions et précisions, réglementaires ou légales. Tout d’abord si les EPLE jouissent d’une certaine autonomie, celle-ci est dite « corsetée » dans...
Le licenciement pour insuffisance professionnelle des professeurs, agents fonctionnaires et les conséquences d'un tel licenciement. Et oui cette question au combien délicate et difficile pour les Perdir mérite d'être évoquée. Et quand cela se pose le...
Un enfant victime d'un malaise cardiaque dans la cour d'une école, soins de premiers secours donnés sur place et appel tardif aux services de secours . Un enfant est victime d'un malaise cardiaque dans une cour d'école ; des soins appropriés lui sont...
Plantage du décor juridique : Si l' chef d'établissement n'a pas d'obligation de résultat en matière de sécurité, il a une obligation de moyens ... Donc pour faire court, quand ça "coince" les contrôles vont se faire "à postériori" et mieux vaut avoir...
Être où ne pas être ? C’est la question (Chasseneuil S/S Bonnieure 2006) Oui, vous avez bien lu, il y a un accent sur le U de Où … Quel pronom tout relatif que celui que je dois faire vivre avant mercredi, fermeture du serveur du ministère, pour les mutations....
Jurisprudence T.A. Versailles, 21 décembre 2017 Les parents d'un lycéen passé en Conseil de Discipline et exclu définitivement au motif qu’il avait envoyé à une autre élève de son établissement des vidéos à caractère obscène ont fait appel et demandé...
Premier Principe : la fouille au corps est toujours abusive, sinon illégale. Fouiller les affaires, cartables, casiers relèvent "d'une atteinte à la propriété privée et aux libertés individuelles". Quelques CPE et Aed l'ont appris, non pas en formation,...
Information préoccupante ou signalement : quelles différences ? L’information préoccupante L’information préoccupante est définie comme étant « une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour...
Quand ça coince un peu voire plus avec … 1er épisode : Les Principes Non qu’il soit question dans cette série d’articles de brosser un état apocalyptique de la réalité, il y a des journalistes pour ça, mais défricher un peu et débroussailler un maquis...
Jour de départ … Ce soir, dans l’académie où je me suis perdu, ce sont les départs en vacances. Putain de phrase scolaire : Un complément qui dit quand (ce soir), un autre qui dit où (je vous laisse le soin de le trouver et je ramasse les écrans pour...
La question d'une Perdir : " Une jeune enseignante professeur documentaliste (25 ans!) syndicaliste me pose un certain cas de conscience: souvent en demande de formation syndicale : puis je refuser et quels arguments? fait partie de la commission de réforme:...
Question d'une Perdir : "Mon infirmière et ma CPE m'affirment en chœur que lorsqu'un élève est malade ou blessé et doit rentrer chez eux, m'informer n'est pas prioritaire. En revanche, s'il y a appel au 15, on me prévient ( c'est le cas). De plus les...
Question d'un Perdir : Peut-on exclure un élève de la sortie scolaire ? Réponse de L'Enragé : Peut-il exclure l'élève de la sortie ? © Autonome de Solidarité Laïque « Le voyage scolaire n’est pas un fin en soi ». Il s’inscrit pleinement dans le projet...
La Question d'un Perdir : " Bonjour à tous Un élève de mes élèves de 1ère Année de cap doit passer en conseil de discipline la semaine prochaine. Si la famille le change d’établissement avant la date du conseil ce dernier doit il avoir lieu quand même...
La question de la Perdir : " Dans le cadre d'un conseil de dis, la mère m'indique que son enfant sera accompagné par une éducatrice, mais me demande que son mari soit remplacé par un avocat, d'après les textes il me semble que la demande d'accompagnement...
C'est la question d'actualité du jour. Que disent les textes de la Sécu quant à l'obligation de l'agent "malade" : Arrêt maladie : démarches à effectuer Vérifié le 23 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)...
Question d'une Perdire aux mollets denses : " Les élèves de la section sportive ont été affiliés à l'AS. Est ce une obligation ? Et le budget de la section sportive peut il prendre en charge ces licences ? La réponse de l'Enragé loin des pistes : Le sport...
Questions/réponses sur les sorties et voyages scolaires Une sortie ou un voyage scolaire constitue un acte pédagogique complexe qui nécessite une très grande vigilance. Il y a en effet souvent derrière cet acte pédagogique de nombreux actes administratifs...
(T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793) Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège, correspondant aux frais de demi-pension de sa fille. Il...
La question d'un Perdir en pleine négociation sociale : Une secrétaire de gestion est convoquée en stage un mercredi de 8h à 16h. Elle demande à récupérer ses heures de 12h à 16h arguant qu'elle ne travaille pas le mercredi après-midi. Dois-je lui faire...
La question du Perdir du Nord de la France : Les parents élus au CA me demandent s'ils peuvent transmettre le PV du dernier CA à un parent non élu.Par contre ils ont fait leur propre compte rendu et demande s'ils peuvent transmettre ce dernier . merci...
Quelques passages importants qui montrent que nous devons "être pointus" sur ces affaires de discipline car, à postériori, tout est épluché : "la décision du conseil de discipline est irrégulière car elle a été prise en violation de l'article L. 141-5-1...
Le Perdir en cas de vol ou de tentative de vol sur les biens d'un agent de l'Éducation (profs, agents, Surveillants etc ... ? L'Enragé : Le vol ou la dégradation en cas de tentative de vol (c'est souvent sur les véhicules personnels des agents que cela...
Un récent article d'un cabinet d'avocat sur son site dédié aux parents d'élèves livre ceci : " La responsabilité de l’État La jurisprudence a déjà condamné l’État suite au suicide d’un élève, dans un cas où l e chef d’établissement n’avait pris aucune...
