Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
« Ma cassette, ma cassette ... » 2ème épisode. L’enveloppe attribuée à chaque établissement, outre ce que rappelé dans le 1er épisode pourra aussi contenir ce qui correspond à des indemnité des intervenants chargés d’activités accessoires relevant des...
Un élève peut-il arrêter l'option latin au bout d'un an, ou changer son fusil d'épaule en 5ème par un abandon de la classe bilangue par exemple et demande de retour en 5ème avec une LV2 "normale" et proposée dans le collège compte tenu de circonstances...
L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise l'autorise. Une question similaire a déjà été posée (stagiaire en Greta) et la DAJ a répondu : " L’accès à un établissement scolaire peut...
Un projet d'arrêté présenté à un groupe de travail des personnels de direction le 7 mai a réussi à unir les syndicats contre lui. Il donne le pouvoir aux chefs d'établissement de noter leurs adjoints avec d'importantes conséquences sur leur mobilité et...
Les élèves de CE2, CM1, CM2, des collèges et des lycées « se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire . Deux heures du temps scolaire seront...
pas de texte sur "qui remplit l'appréciation générale". Donc un "consensus dans les établissements". Les Profs, en ce moment (voir leurs saillies dans NéoProfs) se rangent derrière un article, le '33" qui dit : article 33 sur l'organisation des conseils...
En octobre dernier, le ministère de l’Éducation Nationale a publié des données portant sur l’indice de position sociale (IPS) dans les écoles et les collèges français. Il en ressort que de larges disparités persistent entre les élèves et entre les établissements....
Que peut faire un chef d'établissement face aux questions ou demandes des professeurs, des élèves ou des parents ? Quelle est l'étendue de "ses pouvoirs" ? "le chef d'établissement peut tout faire sauf ce qu'il ne peut pas faire". Ce qu'il ne peut pas...
Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ... Quelques définitions : * Loyauté : La définition du dictionnaire, indique que le terme « loyal », du latin « legalis », se rapporte à l’obéissance des « lois de l’honneur,...
Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les réunions doivent permettre aux parents d'y participer. Le chef d'établissement les réunira (les parents) pour en décider des horaires ..."(...
Des tableaux récapitulatifs sont dans le (2) Collèges, lycées et autres EPLE : Au niveau des collèges, des lycées, l e chef d’établissement organise les élections, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. Il Inform e sur l’organisation...
Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative ... Pourquoi et surtout comment ... Pourquoi ? Tout bonnement parce que l'élève ou ses parents le demandent. Les raisons peuvent en être plus ou moins motivées ou subjectives comme...
Les personnels de direction ont chaque année, un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct, selon de nouvelles modalités fixées par un nouvel arrêté. L'entretien aura lieu, au plus tard, le 30 septembre suivant l’année scolaire...
Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe juridique fondamental qui empêche une personne d’être jugée ou punie deux fois pour le même acte. Ce principe trouve son origine dans le droit...
Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ... Peut-on demander à une famille de payer une chaise qui a été cassée involontairement par un élève, à un enseignant ou Aed de payer pour le remplacement d'une...
"Je suis à la recherche d'un ou plusieurs documents récapitulant les responsabilités des AED.: Exemple 1 : un aed laisse sortir sans autorisation une élève malade, il engage sa responsabilité en raison du texte... Exemple 2 : un aed ne transmet pas une...
Les Conseils d’administration (élections puis tenues) sont bientôt dans les tuyaux. Quelques questions sont arrivées à l’adresse de ce blog et je vous en fais une « compilation » dans le désordre des thèmes et dans l’ordre d’arrivée de vos questions....
Organisation des EPLE , fiches transmises par le Ministère à destination des Perdir Je suis chef d’établissement : organiser la continuité pédagogique - Fiche 1.1–Adopter un plan de continuité pédagogique en lycée Fiche 1-1 - Fiche 1.2 -EPLE Quelles sont...
Enseignants, directrices/directeurs d'école, chefs d'établissement exercent des métiers difficiles mais aussi, pour ne pas dire souvent ou surtout, d'exercices en permanence guidés par une législation fournie, à ne pas méconnaitre. Ce ne sont pas moins...
Ayant eu une lecture trop rapide et je m'en excuse, j'ai modifié l'article original, ayant fait une mauvaise "interprétation" du sens du mot "cumulatif". Je m'en excuse encore et c'est "pan sur les doigts". "Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant...
Circulaire récente missions Acte de naissance récent Permanences petites vacances Pré rentrée : Logement par N.A.S 1 Le logement de fonction par NAS 2 Obligations archivages C.A, Commission diverses Documents sécurité établissement Diagnostic et lettre...
Ces mesures ont été annoncées via la Presse et par l'envoi d'une lettre aux chefs d'établissement Les lycéens pourront bientôt suivre une partie de leur enseignement à distance, a annoncé le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer . Chaque...
Plus de stage obligatoire pour les élèves de 3e . C’est l’annonce faite par Jean-Michel Blanquer à l’occasion des Questions au gouvernement du Sénat, mardi 15 octobre 2020. Interpellé par la sénatrice Les Républicains Laure Darcos, le ministre de l’Education...
Que signifie le passage du plan Vigipirate en « urgence attentat » … Le niveau « urgence attentat » est le niveau le plus haut du plan Vigipirate. Il peut être mis en place à la suite immédiate d'un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non...
Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article cité est un lien qui renvoie au texte du Code de l'Éducation. - Question sur un e « p rocuration » pour vote : « Si un membre du C.A va...